Nous avons repris nos activités après les vacances 2011. Le Bureau s'est réuni le vendredi 9 septembre dernier et avait délibéré sur les activités en vue du 4e trimestre 2011.

L'Estonie est devenue le 17e pays de la zone euro

 

L'Estonie est devenue le 1er janvier 2011 le dix-septième membre de la zone euro et le premier des trois pays baltes sortis du giron soviétique en 1991, après la Slovénie en 2007 et la Slovaquie en 2009. Le Premier ministre, Andrus Ansip, a déclaré en retirant des euros à un distributeur mis en place pour l'occasion : "C'est un petit pas pour la zone euro, mais un grand pas pour l'Estonie". "Nous sommes fiers de devenir un État membre de la zone euro", a-t-il ajouté.

Ainsi, 1,3 million d'Estoniens disent adieu à leur monnaie nationale, la couronne, qui avait remplacé le rouble soviétique en 1992, après le divorce de ce pays balte d'avec l'URSS.

Pour respecter les critères de Maastricht, le gouvernement a lancé des mesures d'austérité douloureuses.

Une révision du Traité de Lisbonne est-elle nécessaire ?

 

Les dirigeants des pays membres de l'Union européenne se sont mis d’accord, lors de leur réunion du jeudi 28 à vendredi 29 octobre, pour la  révision limitée du Traité de Lisbonne visant à créer un filet de sécurité permanent pour les pays de l'Union monétaire qui seraient en grande difficulté et ont confié au président de l'UE, Herman Van Rompuy la mission de travailler sur la méthode de réforme du traité et la nature de ce mécanisme d'ici au prochain sommet des chefs d'État et de gouvernement, les 16 et 17 décembre 2010. Les États membres souhaitent recourir à l'article 48-6 du traité qui prévoit une procédure accélérée de révision, permettant de contourner le Parlement européen et d'éviter ainsi un long processus.

Il est à noter que le Traité de Lisbonne qui a été difficilement ratifié par l’Irlande et la République tchèque, n’est en place que depuis quelques mois.

 Les Français, en accord avec les Allemands lors du sommet de Deauville, avaient demandé cette révision pour mettre en place un système de sanctions et d'aides aux pays de la zone euro en difficultés.

A suivre

Commentaires de lecture par Thierry  Defrance (*)

 

 

 

Parmi tous les ouvrages traitant du Traité de Lisbonne ratifié par les 27 pays membres de l’Union Européenne, entré en vigueur le 1^er décembre 2009, on retiendra particulièrement le suivant pour sa précision, sa perspective historique qui le replace dans la construction européenne et surtout la qualité des commentaires détaillés et mis en perspective de pratiquement chacun des articles les plus importants des deux traités.

 

François-Xavier Priollaud, David Siriszky

 « Le Traité de Lisbonne, texte et commentaire article par article des nouveaux traités européens (TUE-TFUE) »

La documentation française

 

Il s’agit d’un instrument de travail indispensable pour qui veut suivre l’évolution présente et future des institutions européennes, établi par deux spécialistes Professeurs à l’ENA et à Sciences Politiques, attachés aux services de l’Assemblée Nationale.  A potasser  absolument.

(*) Thierry Defrance, Président d’Europe Citoyenne

 

 

Monsieur le Président,

Nous vous adressons  nos félicitations  personnelles les plus chaleureuses pour votre désignation et votre élévation à la responsabilité de premier Président de l’Europe. Nous voulons vous dire ici, en tant que simples citoyens européens, que nos pensées et plus encore nos vœux les plus sincères vous accompagneront dans votre tâche passionnante mais difficile.

Dans cette fonction de la plus haute importance tout est à créer. Les peuples de l’Europe attendent de vous que, par vos paroles et votre action, vous symbolisiez leurs espoirs,  leurs efforts,  leur réussite.

Notre Association a fêté  le 1^er décembre, dans l’enthousiasme mais avec lucidité, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne tant attendu. Pour emprunter cette expression à l’ancien Président de la Convention, c’est «un jour d’Histoire, un moment d’émotion ». Plus encore, nous reprenons volontiers à notre compte la fameuse phrase du Chancelier Adenauer en Mai 1950 :« Voulez-vous dire à Monsieur Monnet que lorsqu’il m’a proposé son projet j’ai remercié Dieu ?» Aujourd’hui, grâce à cette promesse,  à l’alliance concrète de multitudes d’hommes de bonne volonté, ce projet atteint sous nos yeux une dimension  nouvelle!

             Les enjeux devant vous sont immenses. Les espoirs aussi.

Il serait  donc désormais essentiel  de redonner aux peuples de l’Europe l’ambition de leur bien commun et de leur responsabilité envers le monde.

Ce bien commun il faut le symboliser de manière forte non seulement au niveau de la Commission et du Parlement mais aussi à celui de l’Exécutif.

D’où l’importance  historique de votre Présidence de l’Europe.

 C’est pourquoi nous osons vous présenter la suggestion suivante.

Ne serait-il   pas possible de réunir autour de vous, appuyé par vos collaborateurs, un Conseil  des sages, comme le font les Présidents des Etats-Unis d’Amérique, en une sorte de « Conseil Présidentiel  ? Il serait tourné vers la prospective .Il réunirait, autour de vous, des hommes et des femmes passionnés par l’avenir de notre Europe. Des sages et  mais aussi des jeunes engagés dans cette construction qui apporteraient  là leur exigence du futur commun.

Quelques noms viennent à l’esprit : Jacques Delors  pour sa vision de l’Europe Sociale, Mary Robinson en raison de son expérience à l’ONU pour la défense des droits de l’Homme, Vaira Vike-Faberga, Vice-Présidente du Groupe de Réflexion sur l’Avenir de l’Europe, Joshka  Fischer ,ancien Ministre des Affaires Etrangères de RFA pour son engagement européen ,Felipe Gonzalez ancien Premier Ministre d’Espagne pour sa connaissance du Sud de l’Europe, Jean-Claude Juncker Président de l’Euro-Groupe pour ses compétences financières, une grande figure de l’Europe Centrale comme Vaclav Havel homme politique et écrivain. A nombre égal vous y réuniriez autant de jeunes de différents pays, eux-mêmes passionnés par le devenir de l’Europe.

 Sous votre impulsion ce Conseil des Sages ou Conseil Présidentiel serait chargé  de réfléchir auprès de vous aux grandes orientations  nécessaires. Seule une vision claire  et énergique pourra  combattre le désenchantement  et susciter  l’adhésion croissante des citoyens .Or c’est  la que se trouve la source  première  de la  légitimité du processus européen,  objectif central de notre Association.

 Ainsi,  par une  conscience renouvelée de nos richesses et valeurs communes, se ferait entendre grâce à vous et par  vous, ce que l’on pourrait appeler, pour prendre une comparaison, une sorte d’hymne à l’avenir. Celui-ci, en paroles et en actions humaines, serait la  plus  belle image de « l’Hymne à la joie » de Beethoven, qui deviendra bien un jour le symbole musical de notre Histoire commune.

 Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, les assurances  de notre confiance et de notre haute considération.

Pour EUROPE CITOYENNE

Thierry DEFRANCE

    Président

Les articles ci-dessous sont publiés sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. L’Association « Europe citoyenne » est notre Partenaire.

 

Le 9 mai dernier, pour fêter l’Europe et le 10^e anniversaire d’Eusaf, l’association a proposé à des personnalités européennes de participer à une conférence-débat sur le thème « Les élections européennes, nécessité et ambitions » et d’éclairer les citoyens sur les enjeux des élections, elle a demandé à Marianne Ranke-Cormier, tête de liste pour l’Île-de-France de « Newropeans » et Jean-Claude Houdoin, conseiller d’Eusaf d’en débattre.

 

Manoubia Debbiche, conseillère d’ « Eusaf », et modératrice a tout d’abord présenté les deux invités. Marianne Ranke-Cormier est franco-allemande. Juriste de formation, elle a exercé dans un cabinet franco-allemand pendant une quinzaine d’années. Elle travaille aujourd’hui sur différents projets dont notamment le développement de brevets européens. Diplômé de l’Institut d’Administration des Entreprises d’Aix-en-Provence, du Centre Européen de Développement d’Éducation Permanente de Fontainebleau et docteur en Sciences des organisations de l’université de Paris-Dauphine, Jean-Claude Houdoin a exercé au sein d’un groupe automobile des postes de Contrôleur de gestion, de responsable clientèle et a dirigé des filiales financières en Europe et à l’International.

 

Elle a ensuite lancé le débat en s’interrogeant sur la motivation du citoyen européen, sur le risque de voir se réaliser la faible participation annoncée par tous les sondages alors que le rôle du Parlement européen s’accroît et son influence augmente dans la vie quotidienne.

 

Avant de prendre les questions de la salle, elle a proposé à Marianne Cormier de présenter son programme et à Jean-Claude de réagir sur ses propositions.

 

Marianne Ranke-Cormier

« Newropeans» est un mouvement transeuropéen non partisan au sens classique du terme. En effet, ce mouvement, qui a pris sa forme actuelle après les référendums néerlandais et français de 2005, est bien implanté aux Pays-Bas, en Allemagne et en France, pays dans lesquels il présente des listes de candidats. « Newropeans » est aussi présent en Italie, en Espagne et a vocation à s’étendre aux autres pays européens. Son objectif est de créer une véritable démocratie en Europe en donnant le pouvoir au Citoyen et en favorisant la création de partis vraiment européens. Il faudrait aussi que les procédures soient unifiées : droit de vote au même âge, mêmes règles d’attribution des sièges, des partis européens présentant des listes européennes sur des programmes européens…

 

En Europe aujourd’hui, le pouvoir est exercé par des chefs d’états élus davantage pour défendre des intérêts nationaux que pour promouvoir l’Europe, et par des politiciens désignés par un parti préoccupé par des problèmes nationaux. Le pouvoir exécutif est exercé par une Commission dont le président est proposé par le Conseil Européen et les commissaires désignés par les pays après validation du Parlement Européen. La gestion au quotidien est assurée par des fonctionnaires protégés par un statut que rien ne peut remettre en cause, et qui subissent la pression de lobbyistes.

Dans une Europe élargie, les futurs traités devraient être soumis à un référendum citoyen transeuropéen et non à des « referenda » nationaux. Or aujourd’hui, après le «non » français de 2005, il a été décidé de ne pas soumettre l’adoption du traité de Lisbonne à l’accord des Français… Cela ne me semble pas être très démocratique.

 

Jean-Claude Houdoin

Je voudrais intervenir sur la question du traité de Lisbonne. Je ne peux pas laisser dire que le processus d’adoption par le Parlement français n’est pas démocratique. En effet, le texte a été approuvé par l’Assemblée Nationale et par le Sénat qui sont parfaitement habilités pour le faire. Les membres de ces deux institutions parlementaires sont élus démocratiquement. D’autre part, proposer aux électeurs de répondre par « oui » ou par « non » à une question complexe ne me paraît pas la meilleure solution.  Le référendum n’est pas forcément la procédure la mieux adaptée et peut, au contraire, ouvrir la porte à la démagogie. Le résultat du référendum de 2005 indique clairement une coalition de « nons » très différents selon que l’on était, souverainiste, de droite, de gauche.

 

Je partage l’avis de Marianne sur la perfectibilité des institutions européennes, mais chaque étape de la construction européenne est un progrès. L’Europe d’hier est différente de l’Europe d’aujourd’hui qui elle-même est très certainement différente de l’Europe telle qu’elle sera demain. C’est une richesse pour l’Europe que de savoir évoluer, s’adapter au monde qui change.

 

Je voudrais également revenir sur l’inquiétude manifestée par notre modératrice. Les derniers sondages annoncent un probable record d’abstentions. Quand on l’interroge, le citoyen européen motive son « désintérêt » par sa méconnaissance du rôle de l’eurodéputé (64 %), par le sentiment que « mon vote ne change rien » (62 %). Il est de notre responsabilité d’informer nos concitoyens sur les pouvoirs du Parlement et de leur répéter que chaque voix, chaque vote compte. S’ils ne votent pas, ils laissent les autres décider pour à leur place. En tant que membre de plusieurs associations européennes, je n’ai aucune autre consigne de vote que votez, VOTEZ, VOTEZ….

 

Manoubia Debbiche

Le débat est maintenant lancé, Mme Ranke-Cormier, voulez-vous nous parler de votre programme, de votre « ambition » pour l’Europe ?

 

Marianne Ranke-Cormier

La campagne de « Newropeans » s’articule en quatre volets :

-          une Europe plus démocratique

-          une Europe pour les Européens

-          une Europe qui protège ses citoyens

-          la place de l’Europe dans le monde

J’ai abordé tout à l’heure le premier point, aussi est-il temps de préciser que l’Europe que nous voulons construire est l’Europe des européens. Pour cela nous voulons intégrer la dimension européenne dans les domaines de l’éducation, la mobilité, l’apprentissage des langues, les télécommunications, la communication, les médias et les transports. Tous ces secteurs ont en commun d’être des vecteurs de rapprochement des européens et des peuples européens.

Nous voulons ainsi :

-          favoriser la mobilité européenne en développant un programme d’échanges de type « Erasmus » pour 500 000 jeunes citoyens ;

-          encourager l’apprentissage d’au moins deux langues européennes dans toutes les classes du secondaire ;

-          favoriser pour les associations, l’émergence d’un statut européen transfrontalier qui permettre aux citoyens de bénéficier des mêmes droits, des mêmes possibilités que ceux donnés aux entreprises ;

-          décentraliser les institutions européennes hors de Bruxelles pour rapprocher l’Europe des citoyens ;

-          assurer des coûts de communications transfrontalières (télécom et transport) aussi bas que possible au sein du territoire de l’Union.

Dans le domaine de la protection du citoyen contre les excès du marché, « Newropeans » veut renforcer les droits du consommateur, favoriser le développement durable, la sécurité sociale… et mettre en place une réglementation transeuropéenne de la sphère financière.

 

Jean-Claude Houdoin

Je pense comme Marianne que les deux premiers sujets qu’elle vient de développer sont essentiels. Il me semble cependant que l’Europe travaille déjà sur ces questions depuis plusieurs années. Et si, certes, le programme « Erasmus » n’est pas encore étendu à 500 000 jeunes, l’apprentissage de 2 langues européennes ne me paraît pas une nouveauté. Et je répète que j’approuve pleinement ces propositions.

 

Marianne Ranke-Cormier

Merci. Le dernier volet de notre programme concerne la place de l’Europe dans le monde. L’émergence de nouvelles puissances comme la Chine, l’Inde, le Brésil, a réduit le rôle des États nations de l’Europe. « Newropeans » souhaite donner à l’Europe un rôle international reconnu. Nous proposons :

- un siège unique au conseil de sécurité de l’ONU,

- une politique de défense européenne commune,

- une politique de premier plan pour régler le conflit israélo-palestinien

- une politique d’immigration qui aille de pair avec une politique de développement

- un rôle proéminent pour construire le système international

- une politique internationale guidée par les intérêts des Européens

 

Jean-Claude Houdoin

Pour l’européen « fédéraliste » que je suis, ces propositions ne me choquent pas du tout. On pourrait compléter cette liste en ajoutant une armée commune, mais peut-être que cela est sous entendu dans la défense européenne commune. Je ne suis hélas pas certain, que ces objectifs soient réalisables dans l’horizon de la prochaine législature, car bon nombre de pays européens ne sont pas prêts à l’accepter. Si le traité de Lisbonne finit pas être approuvé, il apportera un début de solution dans ce sens avec la création du Président du Conseil Européen élu pour deux ans et demi, la création du haut représentant aux affaires étrangères.

 

Manoubia Debbiche

Pour respecter nos contraintes horaires, je voudrais donner la parole à la salle en prenant une première question.

 

 1^ère intervention de la salle (synthèse de la première salve de questions par le modérateur)

 

« Pour le citoyen moyen, les institutions européennes paraissent compliquées et surtout préoccupées par des problématiques très éloignées des difficultés du quotidien. La vie de tous les jours, c’est la peur du chômage, c’est le pouvoir d’achat ».

 

Jean-Claude Houdoin

Je comprends vos inquiétudes, mais ne croyez pas que l’Europe les ignore. Le Parlement Européen, représenté dans cette salle, procède à des enquêtes régulières appelées des « eurobaromètres ». Le dernier sondage montre que le chômage est devenu avec 57 % la première préoccupation (en progression de 10 points par rapport à l’enquête précédente), la croissance économique le second sujet avec 52 % (en progression de 7 points), l’inflation et le pouvoir d’achat le troisième sujet avec 40 %. Y répond-il de façon satisfaisante aux yeux des citoyens ? Sondés également sur cette question, 44 % des européens considèrent que les États membres ont réagi de manière individuelle à la crise (contre 39 %). Et 61 % considèrent qu’ils auraient été mieux protégés si les États membres adoptaient une approche coordonnée. Il est donc clair que le citoyen européen n’approuve pas l’action individuelle des États membres et qu’ils attendent plus d’efficacité d’une réaction collective.

 

Marianne Ranke-Cormier

 « Newropeans » partage votre analyse et veut rapprocher l’Europe du citoyen en décentralisant ses institutions. « Newropeans » veut aussi rendre l’Europe plus forte pour qu’elle soit mieux entendue et qu’elle puisse mieux défendre ses intérêts. Divisée, l’Europe est faible et ne peut négocier en tant que puissance que cela soit dans la défense de ses intérêts commerciaux, financiers, dans les domaines de l’énergie ou du développement durable.

 

2^e intervention de la salle :

« L’Europe sociale n’existe pas et la concurrence est déloyale à l’intérieur de l’Europe. N’est-il pas temps d’imposer à tous des règles sociales communes et d’interdire le dumping social et fiscal ? L’Europe c’est la porte ouverte à la mondialisation, c’est la concurrence des pays à bas coût, c’est la remise en cause des avantages sociaux acquis dans un environnement sécurisé par des frontières fermées ».

 

Marianne Ranke-Cormier

Nous voulons une Europe pour les européens et non une Europe au service de multinationales, soumise à la volonté des puissances comme les États-Unis ou la Russie        qui défendent admirablement leurs intérêts et ne voient dans une Europe qu’un marché. Nous voulons une Europe qui protège le citoyen, le consommateur, les travailleurs. Nous voulons aussi défendre le tissu économique des petites et moyennes entreprises en assurant que l’Europe développe également une dimension sociale et durable.

 

Jean-Claude Houdoin

Ce catalogue de bonnes intentions me paraît tout-à-fait louable, mais je pense que notre interlocuteur voulait aborder le problème de l’harmonisation sociale afin d’éviter une concurrence déloyale bâtie sur une différence de niveaux de vie, de systèmes sociaux au sein même de l’Europe.

 

Il s’agit là d’une véritable difficulté, car il conviendrait de mener de front à la fois une harmonisation sociale et une harmonisation fiscale. Par ailleurs je doute que les citoyens des différents pays soient mûrs pour remettre en cause leur propre système social. Pour un Suédois, un Danois, un Allemand, un Français, son système social est le meilleur, je veux bien une harmonisation du système social à condition que les autres adoptent le mien. Rien n’est évidemment impossible mais peu réaliste à court terme. Une réflexion sur le sujet serait néanmoins souhaitable pour définir un plan de marche d’une harmonisation progressive par étape, avec des points de passage qui engagent chaque pays dans une convergence. En parallèle, une réflexion sur la TVA sociale permettant d’atténuer les effets de concurrence sociale devrait aussi être menée.

 

Dernière intervention de la salle :

« Vous avez parlé du régime privilégié des fonctionnaires européens, en termes de fiscalité et de protection juridique et sociale. Comment peut-on revenir sur ces avantages exorbitants ? »

 

Marianne Ranke-Cormier

En effet, le fonctionnaire européen bénéficie d’avantages importants et en particulier du privilège tout-à-fait injuste une « immunité juridique » à vie. La remise en cause de ce privilège est l’un des combats engagés par « Newropeans ». Cette immunité ne peut être levée qu’à la demande des autorités judiciaires belges à la Commission qui peut ne pas l’accepter et ainsi mettre fin à toute action. Franck Biancheri, président de « Newropeans », s’est personnellement impliqué dans ce combat et veut que « Les fonctionnaires de l’UE soient légalement responsables aux yeux du système judiciaire du pays où leur institution se trouve. Ils devraient jouir d’un statut juridique semblable aux fonctionnaires nationaux de ce pays même ».

 

Manoubia Debbiche

Je dois hélas mettre fin à ce débat passionnant pour respecter le timing de notre journée, mais avant je veux surtout remercier Eusaf de l’avoir organisé et nos intervenants de conclure en deux mots.

 

Jean-Claude Houdoin

Ne laissez pas les autres choisir à votre place : VOTEZ, VOTEZ, VOTEZ !

 

Marianne Ranke-Cormier

Voter NEWROPEANS !