Élections européennes, vous en avez entendu parler ?

La lecture des résultats des dernières élections européennes m’inspire des réflexions très contradictoires : une profonde déception due à la participation catastrophique, au comportement des partis politiques ; une espérance renouvelée dans l’avenir de l’Europe

La participation :

En trente ans, l’abstention a augmenté de 50% ! Depuis les premières élections du Parlement européen, le taux de participation, n’a cessé de se dégrader : de 63% en 1979, il  passe en dessous de 50% en 1999 pour atteindre 40.63% (-2,13 points par rapport au déjà très mauvais score de 2004).

Cette évolution n’épargne presque aucun pays (70% des États concernés), que l’on prenne les pays pionniers de l’Europe, les nouveaux États membres, les grands ou les petits pays, c’est le même constat.

Pourquoi une telle désaffection ? L’attachement à la démocratie est pourtant réel et la campagne des élections européennes n’est pas passée inaperçue, puisque 67% des électeurs se la rappellent (Étude postélectorale  EB71.3 du PE). Dans les élections nationales où les enjeux sont mieux perçus, la participation devient plus acceptable. Toujours dans cette enquête 6 % des votants sont venus parce que « L’Union européenne joue un rôle important dans la vie de tous les jours ».

L’Europe est confrontée à des défis majeurs  qui sont connus des électeurs : la crise ou les crises économiques et financières, la mondialisation avec l’émergence des BRICs, les négociations commerciales de Doha, les enjeux énergétiques, le développement durable, l’écologie, le climat, la montée de nouvelles formes d’insécurité (terrorisme, violences urbaines des banlieues, la montée du communautarisme), la démographie (baisse de la natalité, vieillissement de la population, émigration incontrôlée)….la liste n’et pas exhaustive.

Face aux grands défis du siècle, les européens sont conscients qu’une réponse nationale est insuffisante et que seule l’Europe peut les relever.

Néanmoins, ils ne vont pas voter ! pourquoi, pourquoi ? Il ne peut y avoir une réponse simple à cette question mais un réseau complexe de raisons enchevêtrées, dépendantes les unes des autres qui mériterait une analyse plus profonde. Pour simplifier, j’identifie des facteurs de comportement, des facteurs liés au système électoral et des facteurs institutionnels.

On ne peut trouver de solution aux problèmes de société que nous avons évoqués sans remettre en cause les habitudes et les comportements. La maintenance à l’identique d’une société ne peut avoir qu’une seule issue : sa disparition. Le maintien des avantages acquis, la conquête de nouveaux standards sont profondément  ancrés dans notre subconscient car ils ont caractérisé les 60 dernières années et sont encouragés par des promesses électorales démagogiques des leaders politiques nationaux.

Le système électoral ne facilite pas la lisibilité des enjeux. Le découpage français en grandes circonscriptions déconnectées des grandes régions historiques connues est un non sens  La  compétence européenne des candidats devrait être le premier critère à prendre en compte pour déterminer une liste des candidatures d’un parti, hélas il n’en est rien. Dans son laborieux  et discret processus de décision, le parti doit respecter des règle de parité (homme/femme),  respecter des contraintes politiques internes (personnalités à placer, représentation de tendance). Le résultat est scandaleusement visible avec des parachutages, des cumuls de mandats, des démissions le lendemain d’élections…

Le scrutin proportionnel favorise l’émergence d’une multitude de petites listes non représentatives, dont l’existence est contestable soit par le coté folklorique de leurs revendications, soit par l’ambition affichée de promouvoir des comportements discutables (consommation de cannabis et drogues douces !). De trop nombreuses listes, par exemple 27 pour certaines euro-circonscriptions, brouille dans l’esprit de nos concitoyens le caractère solennel que devrait revêtir toute élection.

Le démarrage très tardif de la campagne ne permet pas de connaître ni d’approfondir les programmes des candidats. Le plus souvent ces programmes sont superficiels, présentent des promesses électorales très générales qui n’engagent que ceux qui les écoutent !

Même si le cumul de mandats de parlementaire national et de député européen, n’est pas possible, le cumul avec un autre mandat électif est une habitude française détestable. Nul ne peut croire qu’il est possible de partager efficacement  son temps entre plusieurs activités exigeantes. Par contre le cumul des avantages matériels associés est parfaitement perçu, et suscite une image dégradée du métier de parlementaire européen.

Pour bon nombre de concitoyens les institutions européennes sont très mal connues en raison de leur complexité. Le Conseil de l’Europe, le Conseil européen, le Conseil de l’union, la Commission européenne, le Parlement européen, la Cour de justice des communautés sont des institutions lointaines dont le rôle est imprécis, le mode de fonctionnement totalement opaque. Ne leur parviennent que des messages tronqués, manipulés, vidés de leur sens. Combien de fois entendons-nous, nos hommes politiques de retour de Bruxelles, mettre en avant leur capacité de conviction pour la victoire qu’ils ont obtenue ou dénoncer avec véhémence la décision bruxelloise qu’ils ont parfois discrètement encouragée. Même si cela n’est pas un mal uniquement français, cela entretient la confusion.

Les résultats :

La comparaison dans le temps du résultat des élections est toujours délicate. Néanmoins on peut noter un glissement vers la droite du Parlement européen qui représente 47,7 % des sièges en 2009 contre 45.1% en 2004. De son coté la gauche recule globalement de 32.9% à 29.8%.

Pour les deux autres grandes familles politiques du Parlement européen on peut noter que les centristes de l’ALDE avec 11,4 % perdent 0.7 point, alors que les verts /ALE avec 7,5 % font une percée avec un gain de 2 points.

Au sein de la droite, le PPE conserve son rôle de leader avec 265 sièges (36 % des sièges) malgré le départ des conservateurs britanniques (25 sièges) qui vont rejoindre le groupe des réformateurs à tendance eurosceptique (54 sièges répartis principalement entre les britanniques (25), les polonais (15), les Tchèques (9)).

Au sein de la Gauche, les deux composantes reculent : les socialistes avec 184 sièges qui perdent 34 députés (- 15,7 %), le GUE (autres partis de gauche) avec 35 sièges en perd 6.

En France, les 72 sièges des élections 2009 (contre 78 en 2004) sont répartis de la façon suivante :

Commentaires de campagne :

Quatre mois après les élections, je ne peux m’empêcher d’éprouver une très grande insatisfaction, voire de la colère à l’égard des grands partis politiques qui n’ont tiré aucun enseignement de ce scrutin.

Tout d’abord, les grands perdants de ces élections que sont le Parti Socialiste et le Modem, semblent avoir totalement oublié qu’ils ont été battus pour avoir fait une mauvaise campagne.

L’histoire du Parti Socialiste est une illustration des convictions européennes d’une majorité de ses militants. Or pendant la campagne, je n’ai pas entendu de façon audible un plaidoyer pour la cause européenne. L’Europe est devenue un sujet de discorde entre les éléphants, donc on n’en parle plus. Il est plus facile de s’entendre sur un anti-sarkosysme primaire que d’organiser un débat sur l’Europe. Et puis quand on n’a plus de projet, plus d’idée, rien ne vaut une bonne querelle entre amis qui se détestent depuis toujours. On fait semblant de se réconcilier à La Rochelle, pour mieux se déchirer dès le lendemain. C’est insupportable!

Les centristes ont toujours été de fervents partisans européens, du moins jusqu’à l’arrivée de François Bayrou. Pour satisfaire une ambition personnelle, il a ainsi commencé par casser en deux son parti : d’un coté ses partisans pas très nombreux dans les rangs des élus, de l’autre, les parias, les ennemis internes qui ne croyaient pas au destin présidentiel du chef. Là encore pendant la campagne, il y avait matière à développer une alternative européenne à la conception élyséenne de l’Europe. J’ai le sentiment de n’avoir entendu qu’un assourdissant message anti-sarkosyste. Pour clôturer une campagne médiocre, dans un débat télévisé,  François Bayrou a montré sa fragilité nerveuse face à Daniel Cohn-Bendit. Quatre mois après une nouvelle défaite, a-t-il démissionné ?  Non car il a déjà oublié qu’il y avait eu une élection.

Dans le clan des deux partis qui ont gagné des sièges, il convient de noter que l’un et l’autre ont au moins parlé d’Europe.

La campagne électorale de l’UMP-NC a commencé bien tardivement et n’a été intensive que la dernière semaine. Elle s’est beaucoup appuyée sur la Présidence Française pour défendre une conception de l’Europe des états.

La campagne d’Europe-Ecologie a été exemplaire, par la date de démarrage (décembre), la présence sur le terrain (les marchés), un projet européen cohérent centré sur l’énergie, le climat, le développement durable. Daniel Cohn-Bendit en s’appuyant sur des personnalités de la société civile (Eva Joly), et en contrôlant  habilement le discours des ayatollahs de l’écologie pure et dure. Je salue la performance tout en demeurant convaincu que le thème du développement durable ne peut être monopolisé par un parti. C’est un sujet majeur de société complètement transversal qui appartient à tous et doit être discuté par tous.

Les perspectives de la législature.

La page des élections est tournée, nous avons un nouveau parlement dont les groupes sont plus homogènes. Dans la précédente législature, le groupe PPE a souvent été perturbé par les voix des eurosceptiques britanniques ou tchèques.

Si le référendum irlandais du 2 octobre est favorable et si les 2 derniers pays finalisent la procédure de ratification du traité de Lisbonne, le Parlement sera doté de nouveaux pouvoirs (égalité de droit entre le Conseil des ministres et le PE en matière de budget), les relations entre les parlements nationaux et le Parlement européen seront renforcées.

L’Union Européenne est aujourd’hui la première économie du monde, elle peut et doit faire entendre sa voix et défendre ses intérêts en s’appuyant sur une monnaie forte, sur son modèle original d’organisation démocratique.

Confrontée à un environnement instable (économie, écologie, sécurité), l’Europe a ses faiblesses (non maîtrise des déficits budgétaires, démographie déclinante, processus d’intégration inachevé..), mais elle a aussi des atouts qui reposent sur des valeurs fortes et partagées,  une population bien formée, une bonne maîtrise des technologies une expérience démocratique unique, d’où mon espoir européen.

Par J.C. Houdoin, Conseiller d’Eusaf Chargé des Relations extérieures

Dimanche 7 juin 2009, vous êtes appelés à voter

Votre décision conditionne l'avenir de la construction européenne. Alors allez voter. Prenez une décision sage et conforme à vos valeurs ! Ne laissez pas les autres décider à votre place.

Votez en toute sérénité..

Pour faire le point ensemble et mieux comprendre les enjeux de cette importante élection, nous vous invitons à nous rejoindre le :

pour discuter convivialement ensemble du thème :

« Les élections européennes, nécessité et ambitions »

Partie première

Malgré d’indéniables succès, la construction européenne s’essouffle, car ses habitants ont du mal à se reconnaître dans cet ensemble multiforme à géométrie variable. La diversité des cultures européennes est à la fois richesse et source de divisions (renouvellement des nationalismes et des séparatismes régionaux). 
En 50 ans d’histoire, de traité en traité, l’Europe s’est forgé un espace économique, s’est dotée d’institutions complexes mal connues par ses concitoyens. La mondialisation, les ajustements économiques brutaux, la crise financière sont vécus comme des menaces du quotidien auxquelles l’Europe n’apporte aucun apaisement. 
Malgré les difficultés bien réelles, il ne faut pas sombrer dans le pessimiste. L’un des avantages des démocraties est qu’elles offrent à chaque élection l’opportunité de débats auxquels les citoyens sont invités à participer. 
Européen convaincu, je voudrais m’adresser à vous citoyens d’Europe, pour vous dire, qu’à l’occasion des prochaines élections vous aurez la possibilité non seulement de choisir un candidat, mais aussi de faire connaître votre avis en participant aux innombrables débats qui vont fleurir pendant cette période et ainsi d’influencer le programme des partis et d’exiger le respect des engagements des candidats.
Pour jouer un rôle actif, il convient d’abord de se poser quelques questions préalables :

            Citoyen européen, existes-tu ?

            Quels sont tes droits ?

            Quels sont les enjeux des élections européennes ? 

1.    La citoyenneté européenne.  

« Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un état membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas » 

L’article 8 du traité de Maastricht signé en février 1992, consacre officiellement l’existence de la citoyenneté européenne. Mais cette reconnaissance officielle est-elle suffisante pour être adoptée par  les habitants de l’Union ? Sur quoi cette notion repose-t-elle ?

Pour  Elisabeth Regnault ([1]), la citoyenneté classique est caractérisée par trois principaux éléments : des droits, des devoirs et le sentiment  d’appartenance à une communauté.

l   un ensemble de droits :

La Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne a été proclamée à Nice en décembre 2000 et est adoptée par tous les nouveaux Etats membres. Cette charte réaffirme les valeurs fondamentales de liberté, égalité et solidarité de l’Union Européenne, ainsi que les droits civils et politiques, économiques et sociaux du citoyen européen à travers ces principes. De cet attachement aux valeurs découlent l’égalité des chances par la démocratisation du système éducatif, l’égalité entre les hommes et les femmes, le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Tout État membre  a signé la Convention européenne des droits de l’Homme dont l’application est garantie par la Cour européenne des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg.

Ces principes étant réaffirmés, tout citoyen de l’Union se voit reconnaître le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la communauté, le droit de travailler, le droit d’être protégé à l’étranger par les consulats et ambassades de n’importe quel état membre.

Dans l’espace « Schengen » la liberté de circuler dans les pays signataires de l’accord (1995) est totale (disparition des contrôles aux frontières).

La carte européenne d’assurance maladie permet à chaque citoyen de bénéficier de la prise en charge de ses frais médicaux dans le pays où il se trouve.

Depuis le 1^er janvier 2002, l’Euro est devenu la monnaie unique des 300 millions d’européens des 13 pays de l’Euro-groupe.

Tout citoyen européen a la possibilité de s’adresser directement au Parlement européen individuellement ou collectivement (sous la forme d’une pétition) sur une question relevant du domaine  de compétence de l’Union.

Dans le projet du traité de Lisbonne, les citoyens européens (1 million de signatures provenant d’un nombre significatif d’Etats membres) peuvent demander à la Commission de proposer un projet de loi.  Le traité reconnaît aussi l’importance du dialogue entre les citoyens, les associations de la société civile et les institutions de l’Union.

l  un ensemble de devoirs :

Dans ce domaine, les traités demeurent étonnamment silencieux. Le citoyen européen n’a pas de devoirs civiques clairement identifiés à l’égard de l’Union Européenne (pas d’impôts directs, pas de service militaire, pas d’obligation de vote…)

l   la participation à la prise de décision.

Le droit de vote aux élections municipales et aux élections européennes est l’un des  signes les plus marquants de la participation du citoyen aux décisions. Dans certains cas selon les pays, le citoyen peut être consulté directement par référendum sur une question européenne.

2.    Les droits du citoyen

Les droits du citoyen étant reconnus, on peut alors s’interroger sur les raisons du déficit démocratique dont semblent souffrir les institutions européennes.

Pour Allan Janik ([2]), « Les citoyens européens sont manifestement conscients d’être européens, mais beaucoup ont du mal à se considérer comme citoyens européens ». Pour lui, « il manque à l’Union, une culture politique dans laquelle les Européens ordinaires puissent se retrouver ».

Pour Alain Lamassoure ([3]), « le territoire de l’Union est loin d’être un espace de vie suffisamment accueillant et homogène pour tous ses citoyens ». En particulier, il note que pour les européens les plus nomades, la vie est loin d’être aussi simple qu’elle devrait être. Tout d’abord, il existe un très grand nombre de domaines de droit qui demeurent de la compétence exclusive des états et dans lesquels, l’Europe n’intervient pas. Ainsi, le droit de la famille, le droit patrimonial, le droit administratif relèvent du seul domaine national, plus partiellement le droit fiscal, le droit social pour n’en citer que quelques-uns, ne peuvent faire l’objet de la législation européenne. Or l’hétérogénéité  des législations nationales est source de tracasseries et de conflits. Quel droit faut-il appliquer pour la garde d’enfants de parents divorcés de nationalités différentes ? Dans le cas d’une succession, vu par un juge français, la loi applicable est celle du dernier domicile du défunt alors que le juge allemand appliquera la loi de la nationalité du défunt !

Quand le domaine du droit est du ressort de l’Europe, l’Union peut émettre une directive dont les modalités d’application appartiennent aux Etats nationaux. C’est ainsi que certaines directives européennes peuvent attendre un certain temps avant d’être transposées dans le droit national. La France n’est pas dans ce domaine exemplaire : le nombre d’infractions est le double de la moyenne communautaire,  elle est même classée 25^e sur 27 pour la durée nécessaire à la résolution des litiges liés à la mauvaise transposition des directives ou règlements communautaires. Consciente de son retard, la France a entrepris un « rattrapage » ayant pour objet de la ramener au niveau des meilleurs pays européens.

Dans son rapport, Alain Lamassoure fait une soixantaine de propositions de progrès dont certaines devraient améliorer l’image de l’Union Européenne.

Il propose de revoir le système d’information des citoyens.

Pour mieux identifier les besoins, lancer périodiquement des enquêtes et des sondages auprès d’un panel de citoyens représentatifs ayant une composante de citoyens nomades.

Avec l’avènement d’Internet, créer un site doté d’un portail, où les européens pourraient trouver dans leur langue des réponses aux questions qu’ils se posent sur l’Europe et sur leur quotidien.

Mettre en place un réseau de correspondants européens dans chaque grande ville dont le rôle serait de servir de relais pour les collectivités locales et les citoyens.

Dans le secteur de la consommation, si la libre circulation des biens et des produits est reconnue, on peut s’étonner d’observer des différences de prix d’un pays à l’autre. A ces distorsions de concurrence, il convient d’ajouter le comportement des pays qui inventent à plaisir des spécificités nationales ou régionales. La santé, l’écologie, l’énergie sont des secteurs qui intéressent tous les européens ou des compromis devraient être recherchés. En fait il se révèlent comme des terrains d’affrontements d’égoïsmes nationaux : fiscalité de lutte contre le tabagisme, l’alcool ;  fiscalité sur le bonus / malus des véhicules…

Par Jean-Claude HOUDOIN
A suivre

[1]  Elisabeth Regnault  Maître de Conférence Sciences de l’éducation Université Louis Pasteur Strasbourg  

Notre Association a pour objet de développer la communication européenne par une information plus proche du citoyen, d'organiser ou de participer aux manifestations commémoratives européennes, telle la Journée de l'Europe ou les grands anniversaires et d'accroître les relations internationales, notamment vers le bassin méditerranéen. Elle œuvre pour la tolérance, la solidarité et la fraternité entre les peuples, contre les discriminations, les exclusions, la haine et le mépris et milite pour l'égalité des chances, des droits et devoirs.
Nous organisons périodiquement des débats sur des thèmes d’actualité européenne notamment lors de la commémoration de la Journée de l’Europe. 
Les citoyens prennent activement part en posant des questions d’ordre général sur le thème choisi à chaque fois. Les divers intervenants, que nous invitons à ces occasions, répondent pragmatiquement à ces questionnements et n’hésitent pas, en connaissance de cause, à éclairer les citoyens. 
Nous avons souvent remarqué qu’une question récurrente est souvent posée. « Pourquoi les gouvernements européens n’ont pas encore décidé tous ensemble de faire de la Journée de l’Europe une journée chômée sur le continent européen ? », alors qu’elle est précédée en France par exemple par un jour férié, la Fête de la Victoire de 1945 après les désastres d’une guerre fratricide et évoque la défaite des peuples vaincus. 
La Journée de l’Europe rappelle que l’Union européenne est faite de citoyens et pour les citoyens. En faire un jour férié dans l’ensemble des Etats membres contribuerait certainement à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union européenne. 
Nous avons nous mêmes proposé ce vœu à diverses occasions, notamment par des courriers adressés aux Présidents de la République française sans avoir eu, malheureusement, aucune de leur part. 
Décider de faire de la Journée de l’Europe un jour férié c’est, permettre à tous les citoyens de mieux participer à cette fête et l’occasion pour eux de connaître plus à chaud l’évolution et les avantages de la construction européenne. C’est aussi rendre cette journée un moment convivial de proximité mobilisatrice au maintien des relations pacifistes et amicales. 
Nous croyons à une Europe plus solidaire, plus forte et mieux organisée autour de la citoyenneté constructive et participative, car cette journée a un double symbole : celui de la réconciliation de l’Europe et de la fraternité des Européens. 
C’est la raison pour laquelle, nous adressons à tous les dirigeants européens notre cette sollicitation afin que tous ensemble, dirigeants et citoyens, puissions faire un pas positif appréciable pour une construction européenne plus pragmatique et réellement plus démocratique et non plus seulement utopique. 
Aussi ben la Commission européenne que le Parlement européen, à qui nous avions adressé un courrier en ce sens, ont répondu favorablement à cette idée et partage notre jugement concernant le développement de la citoyenneté européenne qui est fondamental pour que les Européens se rapprochent les uns des autres dans l’avenir pour obtenir leur pleine adhésion au projet européen. 
Nous espérons par cet appel que notre sollicitude soit entendue et profitant de la présidence française pour que notre Président la propose à ses pairs et qu’elle se concrétise réellement pour que l’Europe soit plus participative.  

Abdel Hakim ATEB